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Exonération de Droits de Donation : Une Aubaine pour Devenir Propriétaire en 2025

En 2025, une mesure fiscale exceptionnelle permet aux particuliers de bénéficier d'une exonération de droits de donation allant jusqu'à 300 000 € pour l'acquisition d'un logement neuf. Une opportunité à saisir pour faciliter votre projet immobilier tout en optimisant la transmission de patrimoine !

Quels sont les montants exonérés ?

  • Jusqu'à 100 000 € par donateur (parents, grands-parents, arrière-grands-parents, oncles et tantes sous conditions).
  • Plafond total de 300 000 € par bénéficiaire, cumulable avec plusieurs donations.

Exemple pratique : Si une personne reçoit :

  • 100 000 € de son père
  • 100 000 € de sa mère
  • 100 000 € de son grand-père

Elle atteint alors le plafond de 300 000 € exonérés. En revanche, si un donateur verse plus de 100 000 €, l'excédent sera soumis aux droits de donation.

Conditions d'éligibilité

Pour profiter de cette mesure, certaines conditions doivent être respectées :

  • Donateurs éligibles : Parents, grands-parents, arrière-grands-parents et, en l'absence de descendants directs, oncles et tantes.
  • Utilisation des fonds : Financer l'achat d'un logement neuf, en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement), la construction d'un bien immobilier ou des travaux de rénovation énergétique (sous certaines conditions).
  • Délai d'utilisation : Les sommes doivent être employées dans les 6 mois suivant la donation.
  • Occupation du bien : Le logement acquis doit devenir la résidence principale du bénéficiaire pendant au moins 5 ans.
  • Âge du donateur : Moins de 80 ans au moment de la donation.

Pourquoi profiter de cette opportunité ?

Cette exonération temporaire présente plusieurs avantages :

  • Faciliter l'accès à la propriété : Un soutien financier familial pour concrétiser votre projet immobilier.
  • Optimiser la transmission de patrimoine : Une manière efficace de transmettre un capital sans fiscalité excessive.
  • Soutenir l'immobilier neuf : Encourager l'achat de logements neufs et dynamiser le secteur de la construction.

 

Jusqu'à quand est valable cette mesure ?

L'exonération de droits de donation est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026. Il est donc recommandé de préparer votre projet dès maintenant pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Besoin d'accompagnement ?

Chez ONENEUF, nous vous accompagnons dans votre projet immobilier neuf. Contactez-nous pour découvrir nos programmes et maximiser les bénéfices de cette mesure exceptionnelle ! Pour plus d'informations, consultez le site officiel des services publics français ou rapprochez-vous d'un notaire pour un conseil personnalisé.

 

 Fait par Benoit SIMON le 19/02/2025

 

 

 

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