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En savoir plusL'acquisition d'un bien immobilier neuf est un investissement important, souvent associé à de nombreuses préoccupations. Pour rassurer les acheteurs et protéger leurs intérêts, plusieurs garanties sont mises en place. Ces garanties couvrent différents aspects de la construction et offrent une sécurité juridique et financière. Voici un tour d'horizon des principales garanties dans l'immobilier neuf.
La garantie de parfait achèvement (GPA) est une assurance obligatoire qui couvre l'acheteur pendant une durée de « un an » à compter de la réception des travaux. Elle oblige le constructeur à réparer tous les désordres signalés par le propriétaire, qu'ils soient apparents ou non lors de la réception. Cette garantie englobe tous les types de défauts, sans distinction d'importance, sauf ceux résultant d'une usure normale ou d'un mauvais entretien par le propriétaire.
Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, la garantie biennale couvre une période de « deux ans » après la réception des travaux. Elle concerne les équipements dissociables du bâtiment, c'est-à-dire ceux qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer le gros œuvre. Cela inclut, par exemple, les volets, les robinets, les portes, les appareils de chauffage, etc. Si ces éléments montrent des signes de dysfonctionnement, le constructeur est tenu de les réparer ou de les remplacer.
La garantie décennale est l'une des plus importantes dans le secteur de l'immobilier neuf. Elle couvre une période de « dix ans » après la réception des travaux et concerne les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle inclut les fissures importantes, les problèmes d'étanchéité, les affaissements de sol, etc. Cette garantie impose au constructeur de réparer les dommages affectant la structure du bâtiment, garantissant ainsi la durabilité et la sécurité de l'ouvrage.
L'assurance dommages-ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage, souvent le promoteur ou le constructeur, avant le début des travaux. Elle permet de financer rapidement les réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre la détermination des responsabilités. En cas de sinistre, l'assureur de la DO indemnise le propriétaire et se retourne ensuite contre les responsables. Cette assurance est obligatoire et offre une protection efficace contre les risques majeurs affectant la construction.
La garantie financière d'achèvement est une assurance obligatoire pour les promoteurs immobiliers. Elle assure à l'acheteur que le projet sera mené à terme même en cas de défaillance financière du promoteur. Deux types de garanties existent : la garantie extrinsèque, fournie par une banque ou une compagnie d'assurances, et la garantie intrinsèque, basée sur les fonds propres du promoteur. La GFA rassure les acheteurs quant à la finalisation des travaux et à la livraison de leur bien.
Pour conclure, les garanties dans l'immobilier neuf sont essentielles pour protéger les acheteurs contre les divers risques associés à la construction. Elles offrent une couverture contre les défauts de construction, les dysfonctionnements des équipements, les dommages structurels et les défaillances financières. En connaissant ces garanties, les futurs propriétaires peuvent investir en toute confiance et profiter de leur nouveau logement avec sérénité. L'immobilier neuf, avec ses multiples protections, reste une option sécurisée et attrayante pour de nombreux acheteurs.
Fait par Benoit SIMON le 09/07/2024
OneNeuf est un commercialisateur de programme
immobilier neuf, ces programmes constituent des
ensembles de constructions immobilières neuves.
