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Qu'est-ce que la loi Pinel + ?

Le dispositif Pinel est entré en vigueur en 2014. Initialement, il devait s'achever en 2017. Néanmoins, il a d'ores et déjà été prolongé à plusieurs reprises. Depuis 2023, celui-ci sera remplacé par le dispositif Pinel +, intégrant quant à lui de nouveaux critères qualitatifs et environnementaux. Vous souhaitez investir tout en profitant de ces avantages fiscaux ? Dans ce cas, faisons le point !

En quoi le dispositif Pinel + est-il différent ?

La loi Pinel + a été élaborée par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Présentée comme le successeur du précédent dispositif Pinel, celle-ci est mise en application depuis 2023, tout en cohabitant pendant deux ans avec son aîné.

De manière générale, la loi Pinel + reprendra le même mode de fonctionnement que le précédent dispositif Pinel, tout en y ajoutant de nouveaux critères. Comme autrefois, il s'agira d'offrir d'importants avantages fiscaux aux propriétaires de logements neufs ou en VEFA, s'engageant à louer leur bien pour une période de 6 à 12 ans, tout en respectant un certain plafond de loyers mensuels. Le logement devra être loué dans les 12 mois suivant son achèvement et devra être situé dans une zone géographique de catégorie A, A bis ou B1. Il sera également réservé aux locataires dont les revenus seront inférieurs à certains plafonds de ressources.

Les nouveaux critères pris en compte dans le dispositif Pinel + seront relatifs au confort d'usage du logement et à ses qualités thermiques. L'enjeu environnemental sera donc plus que jamais au cœur des préoccupations !

Quels seront les nouveaux critères pris en compte dans le dispositif Pinel + ?

Le dispositif Pinel + continuera à offrir certains avantages fiscaux très intéressants aux bailleurs. Cependant, ces derniers seront accessibles à taux plein à la seule condition que les logements respectent certaines exigences plus pointues qu'autrefois.

Les critères de confort

Les critères de confort concerneront la surface minimale du bien, son agencement ainsi que sa luminosité. À titre d'exemple, un appartement d'une pièce devra faire au moins 28 m², contre 45 m² pour un 2 pièces, 62 m² pour un 3 pièces, 79 m² pour un 4 pièces et 96 m² pour un 5 pièces.

Ces biens locatifs devront également être équipés d'un accès extérieur d'au moins 3 m² pour les T1 et T2, 5 m² pour les T3, 7 m² pour les T4 et 9 m² pour les T5. Enfin, tous les logements comportant plus de trois pièces devront profiter de deux orientations différentes.

Les critères environnementaux

Pour bénéficier de la réduction d'impôt du dispositif Pinel +, les logements neufs devront respecter certaines normes énergétiques et dépendant de leur année d'acquisition :

Les logements acquis en 2023 devront être conformes aux critères de la norme RE 2020, bien que cette dernière n'entre officiellement en vigueur qu'en 2025 ;
Les logements acquis en 2024 devront respecter la norme RE 2020, tout en justifiant d'un DPE (Diagnostic de Performances Énergétiques) classé A ;
Les logements achetés en 2023 et 2024, mais nécessitant des travaux, devront être réhabilité afin d'atteindre un DPE classé B ;
Les logements acquis en 2023 mais dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022 devront respecter les critères environnementaux du label E+C-. Ceux acquis en 2024, toujours pour un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2022, devront également avoir un DPE de classe A, en plus du respect des critères environnementaux du label E+C-.

En d'autres termes, pour profiter du dispositif Pinel +, les propriétaires devront proposer des logements plus qualitatifs, affichant non seulement un meilleur confort d'usage mais également de plus grandes performances thermiques. L'objectif ? Améliorer la qualité du marché locatif, tout en agissant en faveur de la protection de l'environnement.

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Quels sont les avantages de la loi Pinel + ?

En optant pour la loi Pinel +, le gouvernement a choisi d'afficher clairement sa volonté de rendre la construction de logements plus vertueuse. L'objectif est très simple : faire cohabiter les nouvelles normes écologiques et la demande locative accrue. Néanmoins, puisque cela impliquera davantage d'efforts pour les propriétaires, ces derniers seront récompensés à la hauteur de leur contribution. Le dispositif Pinel + leur permettra de bénéficier d'un abattement fiscal équivalent à 21 % du prix de leur bien, à condition qu'ils s'engagent à le louer pendant une période de 12 ans. Cette déduction d'impôts sera légèrement minorée si la durée de location choisie est de six ou neuf ans.
Au-delà de l'aspect purement fiscal, le dispositif Pinel + octroie de nombreux avantages. Il permet :

D’investir dans un logement neuf, ne nécessitant aucun travail de réparation ou de rénovation à court terme ;
De se constituer un patrimoine immobilier, tant pour générer des revenus complémentaires que pour léguer un bien à ses descendants ;
De contribuer au développement de l'offre immobilière sur le territoire français, dans les zones qui en ont le plus besoin ;
De bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant la construction ;
De faire un investissement à faible impact écologique et d'agir en faveur de la planète ;
De préparer sa retraite en investissant dès 2023 pour le futur ;
D’amortir plus efficacement son emprunt immobilier.

Vous l'aurez compris, le dispositif Pinel + sera encore plus exigeant que son prédécesseur. Cependant, il permettra à certains propriétaires de profiter d'importantes réductions d'impôts. Or, parce que l'offre est particulièrement alléchante, sachez que nous avons toutes les cartes en main pour vous aider à concrétiser votre projet d'investissement, tout en bénéficiant de ces avantages fiscaux. Pour investir en conformité avec la loi Pinel +, n'hésitez pas à faire appel à ONENEUF et ONEGESTION.

Notre ambition ? Vous accompagner, de la recherche de votre bien jusqu’à sa mise en location.